Registre de traitement des données
Conformément à l'article 30 du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le présent registre recense l'ensemble des activités de traitement de données personnelles mises en œuvre dans le cadre du service prep.
Responsable de traitement : NO WAY (SASU, RCS Lyon 989 895 321)
Représentant : Arnaud Duraffourd
Contact : contact@prep-classe.fr
1. Gestion des comptes enseignants
- Responsable
- NO WAY (SASU, RCS Lyon 989 895 321)
- Finalité
- Création, gestion et personnalisation du compte enseignant, fourniture du service
- Base légale
- Exécution du contrat (Art. 6.1.b RGPD)
- Personnes concernées
- Enseignants utilisateurs
- Données collectées
- Nom, prénom, adresse email, mot de passe (hashé), zone scolaire, année scolaire, type de poste, quota horaire
- Conservation
- Durée d'utilisation du service + 12 mois après clôture du compte
- Destinataires
- Aucun tiers
- Transfert hors UE
- Non (données stockées en EU via Supabase)
- Sécurité
- Chiffrement en transit (HTTPS/TLS), mots de passe hashés (bcrypt), isolation multi-tenant
2. Gestion des données des élèves
- Responsable
- L'enseignant utilisateur
- Sous-traitant
- NO WAY (Art. 28 RGPD)
- Finalité
- Gestion administrative de la classe (suivi des élèves, groupes, documents)
- Base légale
- Mission d'intérêt public (Art. 6.1.e) / Consentement parental
- Personnes concernées
- Élèves, tuteurs légaux
- Données collectées
- Nom, prénom, date de naissance, genre, contacts tuteurs légaux (email), besoins spécifiques (PAP, PAI, PPRE)
- Conservation
- Année scolaire en cours — suppression manuelle possible à tout moment par l'enseignant
- Destinataires
- Enseignant uniquement
- Transfert hors UE
- Non
- Sécurité
- Isolation multi-tenant, chiffrement au repos (AES-256), accès restreint au seul enseignant propriétaire
3. Génération de contenu pédagogique par IA
- Responsable
- NO WAY
- Finalité
- Génération de séquences, séances et évaluations pédagogiques par intelligence artificielle
- Base légale
- Exécution du contrat (Art. 6.1.b)
- Personnes concernées
- Enseignants utilisateurs
- Données collectées
- Contenus pédagogiques (domaine, objectifs, niveau, compétences) — aucune donnée nominative d'élève
- Conservation
- Pas de conservation par le sous-traitant IA (API stateless)
- Sous-traitant ultérieur
- Anthropic PBC (API Claude)
- Transfert hors UE
- Oui (USA) — Clauses Contractuelles Types (CCT)
- Sécurité
- Aucune donnée nominative transmise, API stateless, chiffrement en transit
4. Suivi des incidents de classe
- Responsable
- L'enseignant utilisateur
- Sous-traitant
- NO WAY (Art. 28 RGPD)
- Finalité
- Suivi disciplinaire et sécurité des élèves
- Base légale
- Mission d'intérêt public (Art. 6.1.e)
- Personnes concernées
- Élèves
- Données collectées
- Type d'incident, gravité, lieu, date, description, élèves impliqués, notification parents, suivi
- Conservation
- Année scolaire — suppression par l'enseignant
- Destinataires
- Enseignant uniquement
- Transfert hors UE
- Non
- Sensibilité
- Données potentiellement sensibles (comportement, santé) — accès strictement limité
- Sécurité
- Isolation multi-tenant, chiffrement au repos
5. Suivi des documents et autorisations
- Responsable
- L'enseignant utilisateur
- Sous-traitant
- NO WAY (Art. 28 RGPD)
- Finalité
- Suivi administratif de la remise de documents par les élèves
- Base légale
- Mission d'intérêt public (Art. 6.1.e)
- Personnes concernées
- Élèves
- Données collectées
- Nom de l'élève, intitulé du document, statut de remise (oui/non)
- Conservation
- Année scolaire
- Destinataires
- Enseignant uniquement
- Transfert hors UE
- Non
- Sécurité
- Isolation multi-tenant
Dernière mise à jour : mars 2026
Contact DPO : contact@prep-classe.fr
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